Le nouveau chèque énergie en 5 questions
Le chèque énergie (décret du 6 mai 2016) remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
C’est quoi le chèque énergie ?
C’est une aide financière destinée aux ménages modestes pour payer tout ou partie de sa facture énergétique.
Son montant, de 48 € à 227 € par an, est calculé en fonction des revenus et de la composition du ménage.
Les bénéficiaires du chèque énergie ont aussi droit à :
– la mise en service gratuite de leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz,
– un abattement de 80 % sur la facture d’un déplacement pour interruption de fourniture suite à un impayé.
Où est-on concerné ?
A compter de mai 2016, le chèque énergie est mis en place dans 4 départements à titre expérimental :
– l’Ardèche,
– l’Aveyron,
– les Côtes-d’Armor,
– le Pas-de-Calais.
Le dispositif sera généralisé à toute la France à partir du 1er janvier 2018. En attendant, le tarif de première nécessité de l’électricité et le tarif spécial de solidarité de fourniture du gaz restent valables.
Qui a droit au chèque énergie ?
Il est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7 700 € par an et par unité de consommation.
Pour le calcul, on compte :
– une unité pour la 1re personne du ménage,
– 0,5 unité pour la 2e personne,
– 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.
Le chèque énergie est valable pour la résidence principale.
Que peut-on payer avec le chèque énergie ?
Ce chèque peut servir à payer la facture d’électricité ou de gaz naturel.
Elle peut aussi servir à l’achat :
– de gaz de pétrole liquéfié,
– de fioul domestique,
– de bois,
– de biomasse,
– d’autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude.
Le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer des travaux d’économie d’énergie (ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique).
Le chèque est valable un an.
Il ne peut pas servir à d’autres dépenses et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement (total ou partiel).
Comment obtenir un chèque énergie ?
Il n’est pas nécessaire de le demander, il est envoyé automatiquement à ceux qui y ont droit.
Dans les faits, l’Administration fiscale dresse la liste des bénéficiaires. Puis l’envoie à l’Agence de services et de paiement qui distribue le chèque énergie.
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