Coronavirus : dois-je continuer à payer mon assistante maternelle ?

Publié le 22 mars 2020 à 15:00 Mis à jour le 30 décembre 2022 à 10:28
Coronavirus : dois-je continuer à payer mon assistante maternelle ?
Plus d'école, un télétravail encouragé : depuis le début de l'épidémie, vous êtes chez vous et gardez vos enfants. Devez-vous donc continuer à verser son salaire à votre nounou ? On fait le point.

Un chômage partiel est prévu

Les assistantes maternelles sont autorisées à travailler pendant l’épidémie, et peuvent même exceptionnellement accueillir jusqu’à six enfants de moins de trois ans (quatre en temps normal). Mais si vous assurez vous-même la garde de vos enfants, notez donc que le ministère du travail a mis en place, le 16 mars, un système de chômage partiel pour ne pas les précariser.

Concrètement, les particuliers-employeurs (c’est à dire vous) devront donc leur verser 80% de leur salaire, et seront ensuite remboursés par l’intermédiaire du CESU (Chèque Emploi Service Universel). Mais comment et quand faire les démarches ? Nous ne le savons pas encore. Il faudra donc attendre la publication (prévue) d’un décret qui précisera tout cela.

Si vous passez par des agences de garde d’enfants, la situation est un peu différente. La décision de placer ou non leurs employées en chômage partiel après une demande de suspension de prestation leur reviendra.

La rupture de contrat en option

Bien sûr, vous avez également la possibilité de suspendre le contrat de votre assistante maternelle. Pour cela, vous pouvez invoquer le cas de force majeure prévu par l’article 1218 du Code civil. Cette force majeure, en l’occurrence, c’est l’épidémie, soit un évènement qui échappe « au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Gardez toutefois à l’esprit que vous risqueriez de plus pouvoir la réemployer après la crise, et que la mise en place du chômage partiel sert précisément à empêcher ce genre de ruptures. De plus, si votre contrat a été signé au tout début de l’épidémie, et que l’aggravation de la situation pouvait être prévue, vous ne pourriez éventuellement pas invoquer le cas de force majeure.

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