3 conseils pour des travaux de rénovation à TVA réduite

Publié le 30 mai 2016 à 07:00 Mis à jour le 30 mai 2016 à 07:00
Travaux de rénovation
Les travaux de rénovation énergétique coûtent cher. Faites des économies en choisissant ceux qui donnent droit à une TVA à taux réduit.

Faire des travaux dans votre logement peut vous permettre de bénéficier, dans certains cas, d’une réduction d’impôt. Un autre avantage est procuré par la TVA à taux réduit.

1/ Profitez d’une TVA à 5,5 % pour faire des économies d’énergie

La fourniture, la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des critères de performance minimale sont soumis à une TVA à 5,5 %.

C’est le cas, par exemple, pour la pose d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, de fenêtres à double vitrage, de l’isolation thermique du sol au plafond.

Les travaux induits par la rénovation énergétique sont aussi concernés. Par exemple, le déplacement de radiateurs ou la peinture à refaire après la pose d’isolant sur les murs bénéficient d’une TVA à 5,5 %.

2/ Améliorez votre logement avec une TVA à 10 %

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien profitent quant à eux d’une TVA à 10 %.

La liste est longue, par exemple :

– pose d’équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, robinets…),

– installation d’une cuisine ou d’un dressing sur mesure,

– installation d’équipements divers (escaliers, antennes de télévision, alarmes, prises électriques…).

3/ Pensez à l’attestation fiscale

Pour en bénéficier, peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant.

Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Afin de le justifier , il vous faudra préalablement remettre une attestation à l’entreprise (formulaires Cerfa n° 13947*04 ou 13948*04), sauf pour les travaux de moins de 300 €.

Conservez une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures émises par le(s) entreprise(s) ayant effectué les travaux jusqu’à la fin de la 5e année suivant leur réalisation (par exemple, jusqu’au 31 décembre 2021 pour des travaux achevés en 2016). L’administration fiscale peut vous les réclamer à titre de justificatifs.

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