Locataires : tout n’est pas permis chez vous

Publié le 21 octobre 2015 à 08:00 Mis à jour le 30 décembre 2022 à 10:32
Locataires, tout n’est pas permis
Tout n'est pas permis quand vous devenez locataire. Notre Vrai/faux vous donne quelques conseils à suivre.

vrai – Je peux peindre un mur dans la couleur de mon choix

Vous êtes libre de décorer le logement que vous louez comme bon vous semble. Rien ne vous interdit de repeindre en rouge ou en vert pomme, si cela vous plaît, ou encore de poser du papier peint ou du tissu mural. Vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation à votre propriétaire. Toutefois, n’oubliez pas que le locataire s’engage à rendre le logement dans l’état initial à la fin de son bail. Si vous choisissez une décoration inhabituelle (fresque, décor animalier, sujet familial…), sachez qu’il est probable qu’on vous demande de repeindre les murs dans la couleur initiale.

vrai – Je peux remplacer la moquette par du parquet

En principe, les revêtements de sol sont considérés comme des éléments de décoration que vous avez le droit de changer. Toutefois, si vous recouvrez un beau parquet en chêne massif ou un sol en marbre d’Italie avec du carrelage, de la moquette ou du lino, le propriétaire est en droit de vous demander de remettre les choses en l’état à votre départ. Mieux vaut donc le consulter pour lui faire part de votre projet et solliciter son accord.

En outre, si vous habitez dans un appartement, vérifiez le règlement de copropriété. Pour des raisons d’isolation phonique vis-à-vis des voisins, ce document est en mesure d’interdire le carrelage ou le parquet ou même exiger la pose d’un revêtement isolant.

faux – Je peux repeindre les volets comme je veux

Les éléments extérieurs de votre habitation ne sauraient être modifiés sans l’accord de votre propriétaire. En outre, dans les copropriétés, il convient de respecter les règles esthétiques imposées par le règlement afin qu’il y ait une uniformité. Il n’est pas admis que chaque appartement ait une couleur de volets différente. Concernant les maisons, elles doivent également respecter les règles édictées par le service d’urbanisme de la commune. Par ailleurs, les travaux qui touchent à la façade ou qui sont visibles depuis la rue (clôture, terrasse…) sont soumis à une autorisation préalable en mairie.

faux – Je peux faire installer un store extérieur

L’installation d’un rideau extérieur est assujettie à l’accord du propriétaire. Il a le droit de s’y opposer ou au moins de vous en imposer la couleur, le matériau et la taille. Il s’agit de travaux modifiant l’aspect de la façade, qui peuvent, en outre, être soumis à des règles d’urbanisme ou de la copropriété. En revanche, s’il s’agit d’un store intérieur, comme pour des rideaux, vous êtes entièrement libre puisque ce n’est qu’un simple élément de décoration qu’il sera possible d’enlever en quittant les lieux.

faux – Je peux retirer les cheminées dont le conduit est condamné

Il n’est pas autorisé de transformer le logement loué en enlevant des éléments. Les cheminées en font partie tout comme les portes, fenêtres et moulures. À défaut, le propriétaire a le droit de vous demander de tout remettre en état à la fin du bail.

vrai – Je peux installer des jardinières sur mon balcon

En principe, il n’est pas possible de vous empêcher de fleurir votre balcon ou vos fenêtres en y accrochant des pots de fleurs. Toutefois, vérifiez le règlement de copropriété ou la réglementation applicable dans votre commune. Pour des raisons de sécurité, il est parfois interdit d’installer des jardinières dans la mesure où elles risqueraient de tomber sur les passants.

vrai – Je peux installer une parabole sur mon balcon

La possibilité d’avoir accès à l’information et donc à la télévision est un droit fondamental dont bénéficient les locataires. Toutefois, vous devez avertir votre propriétaire de votre projet par lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’est pas d’accord, il a trois mois pour s’y opposer en saisissant le tribunal d’instance, à condition de justifier d’un motif légitime à son refus. Par exemple, si votre immeuble est déjà équipé d’un réseau câblé ou d’une antenne parabolique collective délivrant les mêmes programmes que ceux disponibles par la parabole, ou si l’équipement compromet l’esthétique extérieure, la sécurité des occupants ou la solidité de l’immeuble.

vrai – Je peux allumer du feu dans ma cheminée

Si le logement dispose d’une cheminée, vous avez le droit de faire du feu à condition que le propriétaire ne s’y oppose pas. Vérifiez que rien n’est mentionné au contrat de bail et renseignez-vous afin de savoir si le conduit fonctionne et n’est pas obstrué. Veillez également à le faire ramoner.

C’est à l’occupant, donc au locataire et non au propriétaire de procéder au ramonage. Si vous habitez dans un immeuble, assurez-vous que le règlement de copropriété n’interdit pas les feux de cheminée dans les parties privatives.

faux – Je peux aménager une cuisine américaine

Installer une cuisine américaine exige d’abattre une cloison. Il s’agit de gros travaux de transformation qui ne sont pas réalisables sans l’accord de votre propriétaire. En revanche, si vous souhaitez monter des placards ou poser des étagères, on ne peut pas vous le reprocher à condition qu’ils soient démontables. Et si vous les retirez en partant, vous serez peut-être obligé de reboucher les trous de chevilles ou les points d’attaches.

faux – Je peux abattre une cloison pour agrandir le salon

Les travaux qui transforment la chose louée, c’est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration nécessitent toujours l’autorisation du propriétaire. Celui-ci peut donc s’y opposer. C’est le cas, par exemple, si vous souhaitez abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bains ou installer une porte antieffraction.

faux – Je peux remplacer les fenêtres pour réaliser des économies d’énergie

C’est au propriétaire de changer les fenêtres de l’habitation qu’il met en location si leur vétusté est telle que le locataire ne dispose plus d’un logement décent en bon état d’usage et de réparation. En dehors de ce cas extrême, vous n’êtes pas en mesure de lui imposer ces travaux. Si vous souhaitez malgré tout rendre ce chantier à votre charge fin d’économiser sur votre facture de chauffage, vous devrez obtenir son accord. Il n’a toutefois aucun intérêt à vous refuser cette amélioration. Sachez qu’en tant que locataire, vous pouvez bénéficier d’aides financières et même de prêts taux préférentiel pour les travaux d’efficacité énergétique (CAF, crédit d’impôt, TVA réduite).

vrai – Je peux héberger un proche chez moi

Un de vos enfants revient vivre chez vous ou une amie a besoin d’être logée le temps de trouver un nouvel appartement. Vous pouvez inviter et héberger qui vous voulez chez vous et ce, quelle que soit la durée, quelques semaines, mois ou même années. Votre propriétaire n’a aucun droit de regard sur les personnes que vous recevez chez vous.

faux – Je peux sous-louer une chambre de mon logement à un étudiant

Sous-louer votre appartement ou une seule pièce exige le versement d’une contrepartie financière. Il peut s’agir d’un loyer ou d’heures de services (ménage, présence la nuit). Les contrats de bail prévoient, en général, qu’il est interdit de sous-louer à une tierce personne tout ou partie de l’habitation. Si vous souhaitez le faire, même lorsqu’il ne s’agit que d’une chambre, vous devez solliciter l’autorisation du propriétaire. À défaut, s’il l’apprend, il est en droit de demander la résiliation du bail.

À savoir : en cas de litige avec votre propriétaire, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation des rapports locatifs, par courrier au secrétariat de la commission, en préfecture.

Où trouver l’info ?

Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) : coordonnées au 0 820 16 75 00 (0,12 /min) ou sur www.anil.org.

Pour connaître les règles édictées dans votre commune, contactez le service Urbanisme de votre mairie.

Pour tout savoir sur ce qu’impose votre règlement de copropriété, interrogez le syndic de votre immeuble dont les coordonnées doivent être affichées dans le hall d’entrée.

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