Logement : le locataire peut-il résilier son bail à tout momen

Il est possible de quitter un logement loué à tout moment à condition de respecter quelques règles. Quand et comment procéder pour prévenir le propriétaire du logement occupé ?

Le locataire d’un logement loué vide peut le quitter quand il le souhaite s’il en avertit son propriétaire au moins 3 mois avant son départ. Ce délai est réduit à 1 mois si le logement est situé dans une zone dite « tendue » (liste des communes fixée par décret du 1er mai 2013) ou dans certaines situations, notamment si votre état de santé nécessite un changement de domicile, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou si un logement social vous a été attribué.

Le locataire doit avertir le propriétaire du logement

Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre bailleur pour l’informer de votre départ. Avec un préavis réduit, précisez dans votre courrier le motif de votre départ et joignez un justificatif (certificat médical, attestation de la Caf… ). Le préavis commence à courir à compter du jour de la réception du courrier par votre propriétaire. Si toutefois il ne retire pas le recommandé, signifiez-lui votre congé par acte d’huissier de justice, ce qui déclenchera le délai de préavis.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Une fois le congé donné, vous pouvez déménager quand vous le souhaitez. N’oubliez pas de fixer une date d’état des lieux, ni de rendre les clés du logement. Vous êtes redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis, sauf si le logement se trouve occupé par un autre locataire avant la fin du préavis, en accord avec le bailleur.