MaPrimeRénov’ : 1000 euros de plus pour effectuer vos travaux d’économie d’énergie
Ma Prime Rénov 2022 : comment ça marche ?
MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) depuis 1er janvier 2020 et a été revalorisée de 1000 euros suite à la baisse du pouvoir d’achat et de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, causées par la guerre en Ukraine. Pour bénéficier de Ma Prime Rénov 2022, tout se passer sur le portail dédié : maprimerenov.gouv.fr.
Pour déposer sa demande Ma Prime Rénov’, il faut :
- Demander plusieurs devis à des professionnels RGE et en choisir un
- Créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande
- Indiquer l’état civil et la date de naissance des membres de votre foyer, votre adresse mail, le montant des autres aides et subventions éventuellement perçues pour ces travaux
- Télécharger votre dernier avis d’impôt sur le revenu et le devis des travaux si vous l’avez. Votre dossier fait l’objet d’une instruction.
- L’instructeur vérifie votre dossier, analyse les pièces et valide le montant de l’aide qui sera attribuée. Il peut vous contacter pour demander des informations complémentaires. La confirmation de l’attribution de l’aide est envoyée par mail
- Dès sa réception, vous pouvez entamer les travaux
- À la fin des travaux, transmettez la facture en la déposant sur votre compte en ligne
L’aide vous est versée dans les 15 jours. Les propriétaires occupants aux ressources très modestes peuvent solliciter une avance sur la prime dans la limite de 70 % de son montant prévisionnel (art. 6 de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique).
Ma Prime Renov cumulable avec une autre aide
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez cumuler Ma Prime Renov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), deux aides pour la rénovation de votre logement qui, ensemble, pourront atteindre 30 000 euros ! Les conditions seront également plus souples pour en profiter.
« Tandis qu’il fallait fournir à la banque un descriptif complet et détaillé des travaux à prévoir dans le cadre de la souscription à l’éco-PTZ, le tout étant accompagné des devis correspondants, cette formalité ne sera désormais plus nécessaire. Tout passera à présent par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui délivre la subvention MaPrimeRénov’. L’accord de l’Anah sera alors suffisant pour valider le dossier de demande d’éco-PTZ auprès de la banque », comme l’explique le site Boursorama.
Quel revenu fiscal pour MaPrimeRénov’ 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ a été étendue à tous les ménages, sans condition de ressources, aux propriétaires et copropriétaires de leur logement principal (occupé au moins 8 mois par an) ou de logements (jusqu’à trois logements) proposés à la location, construits depuis plus de 15 ans, comme l’indique le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En 2020, 190 000 ménages ont demandé cette aide et les premiers travaux ont été effectué après le confinement.
Ma Prime Renov’ : quelles conditions ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%. En communicant vos informations et ressources (revenu fiscal de référence, foyer fiscal…) vous saurez à quel profil vous appartenez (MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet ou Rose). Afin d’éviter les fraudes, il est possible de se faire accompagner par une entreprise et de la faire financer par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage). Ce financement est de 150 euros. A noter : l’accompagnement doit être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.
MaPrimeRénov’ : pour quels travaux ?
La liste complète des travaux éligibles figure dans l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI). Il s’agit principalement des travaux d’isolation et d’économie d’énergie : installation d’un poêle à granules, d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’une pompe à chaleur air/eau… Équipements et travaux doivent respecter des critères techniques, notamment de performance (art. 18 bis, annexe IV du CGI).
Afin de limiter les émissions de dioxyde de carbone, la rénovation énergétique des logements devient indispensable. 🌱
Si vous envisagez d'installer des chaudières à énergie renouvelable, l'aide apportée par #MaPrimeRenov sera plus conséquente ! https://t.co/beNAhYzqBY pic.twitter.com/XN0lWqdzYR
— Ophélie L. Patrimoine (@OL_patrimoine) June 18, 2022
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels « RGE », c’est-à-dire reconnus garant de l’environnement. L’aide est calculée en fonction de vos revenus, du nombre de personnes composant votre famille et des travaux envisagés. Le simulateur du site FranceRénov’ permet de savoir quels travaux vous pouvez réaliser, à quelles aides vous avez droit et leur montant. Vous pouvez obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour des travaux différents dans un même logement, dans la limite de 20 000 euros sur 5 ans.
MaPrimerénov’ ne couvre pas la totalité des travaux entrepris. Il demeure un reste à charge de 10 %, 50 % ou 90 %, selon vos revenus et les travaux réalisés. Mais pour les mêmes travaux, vous pouvez cumuler la prime avec des aides publiques ou privées, comme les aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économie d’énergie), d’Action Logement, des collectivités locales… Vous bénéficiez aussi d’une TVA réduite à 5,5 % sur le coût du matériel et de la main-d’œuvre. Il est donc parfois possible que 100 % des travaux soient ainsi financés.
Qui a le droit à MaPrimeRénov’ ?
La prime est à demander exclusivement sur Internet. Elle doit être effectuée avant le début des travaux mais pour ne pas pénaliser ceux qui n’auraient pas eu connaissance de la prime plus tôt, vous pouvez toujours la demander même si vous avez réalisé des travaux éligibles en janvier. Une dérogation est aussi accordée en cas de travaux urgents ou dus à des dommages causés par des catastrophes naturelles (tempête, ouragan…).
Vous pouvez mandater un tiers pour déposer la demande en ligne. Ce peut être un particulier, une entreprise de travaux, une collectivité locale, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie… Pour un projet global de rénovation, des opérateurs de l’Agence nationale de l’habitation (Citémétrie, Soliha, Urbanis…) vous conseillent sur toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
MaPrimeRénov’ revalorisée : son montant en 2022
Pour l’installation d’une chaudière à bois ou autres combustibles issus de la biomasse, d’une chaudière à énergie solaire ou d’une pompe à chaleur, cette aide peut atteindre jusqu’à 11 000 euros.
Fait la demande ma prime renov, tu peux avoir 2500€ d'aide pour un poêle. Je l'ai fait cette année,ça a marché
— Pakoon (@Pakoon11) June 14, 2022
« Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés », pour réduire notre dépendance à ce type de combustible, peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Transition écologique.
Quel délai pour toucher MaPrimeRénov’ ?
Plusieurs consommateurs ont eu des petits tracas au cours de leur adhésion à MaPrimeRénov’ et ont reçu la somme avec beaucoup de retard. Ce fut le cas d’Isabelle et Alain, qui ont une demande d’aide pour remplacer leur cheminée par un poêle à bois, mais n’ont pas reçu l’argent en temps et en heure. Ils ont raconté leur mésaventure à RMC. « Nous avions tout budgété en amont et depuis, on est en manque de 2500 euros sur notre compte. C’est énorme. On est très inquiet que ça nous passe sous le nez. Une fois sur deux, on me dit que c’est en cours », a expliqué Isabelle, dépitée.
Interrogée, l’Anah a indiqué que le dossier du couple était « un peu complexe ». En fait, n’étant pas mariés, Isabelle et Alain devaient fournir une attestation d’indivision. Ce détail réglé, leur dossier a pu être validée et l’argent est bien parvenue sur leur compte en quelques jours, grâce à l’intervention de la chaîne télévisée. Malheureusement, des dizaines de milliers de personnes seraient dans le même cas de figure qu’eux. Au lieu de recevoir l’aide MaPrimeRénov’ dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début des travaux, certains se heurtent à des difficultés administratives. Sur Facebook, un groupe comptant plus de 17 000 personnes a été crée sous le nom de MaPrimeRénov : le parcours du combattant.
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