6 formalités administratives enfin simplifiées

Publié le 23 février 2016 à 10:55 Mis à jour le 23 février 2016 à 11:08
Démarches administratives
L'Etat fait des efforts pour « simplifier la vie des Français ». Retraite, impôts... : 6 exemples de changements pour 2016.

1/ Retraite

Pour le dépôt d’une demande de retraite, les pièces justificatives pourront être envoyées « par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le portail de l’Assurance retraite ». Actuellement, le futur retraité doit les adresser par voie postale ou les remettre en mains propres dans les points d’accueil de la branche retraite.

Quand ? 1er trimestre 2016

2/ Impôts

A partir de la date limite pour effectuer sa déclaration en ligne (courant juin, selon les départements), un contribuable pourra obtenir un « avis de situation fiscale ». Ce document sera opposable auprès de tiers, par exemple des démarches auprès de divers organismes Actuellement, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est disponible qu’à partir de la fin du mois de juillet sur le portail des impots.

Quand ? Juin 2016

3/ Elections

L’inscription en ligne sur les listes électorales va être développée. Actuellement, 4 476 communes (46 % de la population française) proposent ce service.

Quand ? 4e trimestre 2016

Par ailleurs, la propagande électorale va être dématérialisée. Vous pourrez consulter les professions de foi des candidats en ligne sur le site programme-candidats.interieur.gouv.fr. Ce changement a été expérimenté lors des élections départementales et régionales de 2015.

4/ Travaux

Pour les permis de construire et les déclarations préalables, un service de saisine assistée du formulaire sera disponible sur service-public.fr vous guidant grâce à une forme didactique et automatisée. Il suffira de remplir les champs relatifs à la situation. D’autres champs seront préremplis ou feront l’objet d’un contrôle pour éviter les données erronées ou incomplètes. Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé en mairie avec toutes ses pièces comme actuellement.

Quand ? 4e trimestre 2016.

5/ Santé

Les demandes de rendez-vous avec l’Assurance maladie (demander, vérifier ou modifier) pourront être gérées directement en ligne, à partir du compte personnel Ameli. Actuellement, il faut le faire par téléphone ou directement à l’accueil physique.

Quand ? 4e trimestre 2016.

6/ Décès

Le certificat de décès va être dématérialisé. Les proches n’auront plus à le transmettre, notamment à la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures). Actuellement, ce document est remis en main propre par le médecin.

Quand ? Expérimentation en 2016, généralisation en 2017.

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