Être hospitalisé dans les meilleures conditions
L’obtention de votre accord
Le médecin doit recueillir votre consentement avant de pratiquer tout acte médical, qu’il s’agisse d’une intervention chirurgicale, un examen… Au cours d’un entretien individuel, le praticien doit vous donner oralement toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez mesurer l’intérêt de l’acte, son urgence éventuelle, ses conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles et les répercussions possibles en cas de refus. Il doit également évoquer les autres solutions ou traitements envisageables (article L.1111-2 du Code de la santé publique). Il vous fera généralement signer un document par lequel vous reconnaissez avoir eu les informations utiles permettant de consentir de manière éclairée à l’acte. Cet écrit n’est pas obligatoire. Reste que la remise d’un document explicatif ne peut pas remplacer l’échange verbal.
Le coût d’une hospitalisation
Les honoraires de soins (prestations et consultations médicales, examens et analyses… effectuées pendant l’hospitalisation). Pour les actes accomplis par un professionnel exerçant en libéral, ce dernier doit vous informer de leur montant et du niveau de prise en charge par l’Assurance maladie. Lorsque l’acte inclut la fourniture d’un dispositif médical sur mesure (prothèse…), il doit vous indiquer par écrit le prix de vente de l’appareil proposé et le montant des soins de manière dissociée (article L.1111-3 du Code de la santé publique). Les frais de séjour qui correspondent au prix de journée du service multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation. C’est à vous de demander auprès de l’établissement de santé le coût de cette prestation. On vous indiquera le niveau de la prise en charge par l’Assurance maladie. Le forfait hospitalier de 18 € par jour (ou 13,50 € en service psychiatrique). Il correspond à votre participation aux frais d’hébergement.
S’y ajoutent éventuellement :
- les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins officiant en secteur 2 (à l’hôpital comme en clinique). Ce sont les sommes facturées au-delà des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Le praticien a l’obligation de vous informer au préalable du montant du dépassement pratiqué. Il doit vous remettre cette information par écrit pour ceux supérieurs à 70 € ;
- la participation forfaitaire (18 €) pour les actes médicaux d’au moins 120 € ;
– les frais divers (téléphone, TV, supplément pour chambre individuelle, accompagnants).
Les dépenses prises en charge par l’Assurance maladie
En principe, l’Assurance maladie rembourse les honoraires des soins et les frais de séjour à hauteur de 80 %. La plupart des établissements pratiquent le tiers payant. Vous n’aurez à avancer que la partie non remboursée par l’Assurance maladie (le ticket modérateur). Les consultations préalables à l’hospitalisation (spécialiste, anesthésiste) sont prises en charge au taux habituel de 70 % (si on respecte le parcours de soins).
Vous pouvez bénéficier d’un remboursement à 100 % de l’Assurance maladie dans certains cas :
– si vous êtes atteint d’une affection de longue durée ou si votre hospitalisation est liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle ;
– si vous percevez une rente pour accident du travail, une pension d’invalidité, de veuf ou veuve invalide ou de retraite pour inaptitude ;
– si vous bénéficiez de la CMU complémentaire ;
– si vous dépendez du régime d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle ;
– si vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs. Votre prise en charge à 100 % débute le 31e jour.
Les dépenses couvertes par votre mutuelle
Elle prend en charge, selon la couverture, tout ou partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur sur les actes et soins médicaux (dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale). En cas d’accord entre l’établissement et votre complémentaire, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais. Les dépassements d’honoraires. Votre complémentaire peut les prendre en charge dans une certaine limite, selon votre niveau de garantie. Renseignez-vous au préalable pour négocier éventuellement leur montant avec le praticien, car ils peuvent être importants. Ainsi, pour une opération de la cataracte (le tarif fixé par la Sécurité sociale est de 271,70 €), le dépassement moyen pratiqué par un médecin exerçant en libéral en milieu hospitalier est de 290 € et de 212 € en clinique, selon une étude du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) et de 60 Millions de consommateurs (janvier 2015). Le forfait journalier (18 €). Seuls en sont exonérés les bénéficiaires de la CMU. Il est généralement couvert par les complémentaires. Les frais de télévision ou téléphone, la chambre particulière… Demandez à votre assurance ce qu’elle prend en charge à ce titre et les modalités de remboursement (présentation de justificatifs…).
Les documents à présenter à l’arrivée
En général, la liste des pièces à fournir lors de l’admission figure sur la convocation. Prenez, au minimum, une pièce d’identité, la carte Vitale avec l’attestation papier récente, l’attestation de complémentaire santé ou de CMU complémentaire.
Pensez à apporter le carnet de santé, la carte de groupe sanguin et le résultat des précédents examens.
Les restrictions concernant vos effets personnels
Évitez les objets de valeur (bijoux, espèces, carte bancaire, tablette…). L’établissement ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de vol, sauf si vous déposez vos affaires dans son coffre. Faites-en la demande auprès de l’équipe soignante. Un inventaire des biens placés sera dressé et un reçu vous sera remis. Certains établissements disposent des minicoffres dans les chambres, mais les objets déposés restent sous votre responsabilité. Déclarez vos prothèses (auditives, dentaires, lentilles…) à l’équipe soignante à votre arrivée. Ils vous remettront un contenant spécifique pour les disposer et éviter une perte accidentelle pour laquelle l’hôpital déclinerait toute responsabilité. Demandez si l’usage des appareils électriques et électroniques (radio, tablette, portable…) est autorisé. C’est généralement indiqué dans la charte du patient remise à l’admission. Renseignez-vous en amont auprès du secrétariat.
La personne de confiance
Lors de votre entrée, on vous proposera de désigner une personne de confiance pour la durée du séjour, souvent au moyen d’un formulaire qui sera intégré au dossier médical. Celle-ci peut vous aider à prendre des décisions sur votre santé. Elle assistera, si vous le désirez, aux entretiens médicaux. Dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de vous exprimer, elle sera la première consultée par les médecins pour les soins à prodiguer. Si vous avez rédigé des directives anticipées exposant vos volontés quant à la limitation ou l’arrêt des traitements dans les situations les plus graves, confiez-les lui. Son avis ne s’impose pas à l’équipe médicale qui reste juge des mesures les plus adaptées.
Sa désignation est facultative. Son utilité est limitée si vous êtes marié(e) ; si vous n’arrivez plus à vous exprimer, les médecins recueilleront l’avis de vos proches. Mais elle peut avoir un intérêt si, par exemple, vos enfants et votre conjoint sont en désaccord sur les mesures à prendre en cas de difficulté. Vous marquez ainsi vos volontés en désignant celui dont vous savez qu’il respectera vos souhaits. C’est aussi utile si vous vivez en concubinage : votre concubin aura une légitimité supplémentaire que vos enfants ne pourront pas contester, par exemple. Sa désignation est libre. Vous choisissez qui vous voulez et pour la durée souhaitée. Il est possible d’opter pour le médecin de famille, mais c’est déconseillé s’il intervient dans votre prise en charge médicale.
OU TROUVER L’INFO ?
Sur vos droits : ligne Info santé du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) au 01 53 62 40 30, du lundi au vendredi de 14 h à 18 h et jusqu’à 20 h le mardi et jeudi, sur www.leciss.org ou sur www.66millionsdimpatients.org.
Sur la prise en charge de l’Assurance maladie : www.ameli.fr pour les salariés du privé et les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ; www.msa.fr pour les salariés et exploitants agricoles et www.le-rsi.fr pour les indépendants.
Pour connaître les notes de 4 000 établissements en France : www.scopesante.fr géré par la Haute autorité de santé (HAS).