L’aide à domicile de ma mère prend des vacances, que faire ?

Publié le 17 juin 2015 à 13:51 Mis à jour le 30 décembre 2022 à 10:32
Le crédit d’impôt instantané
Pour faire le ménage et les courses, ou pour préparer les repas tous les jours, votre mère a une aide à domicile quelques heures par semaine. Vous devez trouver une solution pendant son absence.

Négociez les périodes de vacances

Si votre mère est l’employeur direct de l’aide à domicile, avec ou sans l’intermédiaire d’un organisme d’aide à la personne (mandataire), elle devra gérer la question des vacances, si les dates n’en sont pas précisées dans le contrat.

La salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, même pour un temps partiel, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (comptabilisée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante). Vous pouvez l’obliger à prendre un congé principal de 2 semaines consécutives minimum entre le 1er mai et le 31 octobre. Si vous voulez faire coïncider ses vacances avec les vôtres, afin de pouvoir prendre le relais auprès de votre mère, vous devez l’informer des dates de congés souhaités au moins 2 mois à l’avance et en discuter avec elle.

Pensez au portage des repas

Si votre mère ne prépare plus seule ses repas, vous avez la possibilité de lui en faire livrer en vous inscrivant pour quelques jours ou quelques semaines. Le portage des repas est susceptible d’être en partie pris en charge, sous conditions, par l’allocation personnalisée d’autonomie ou la caisse de retraite. Les personnes imposables peuvent bénéficier en plus d’une réduction d’impôt de 50 % des frais, limitée à 12 000 € par an.

Où s’adresser ?

– Au centre d’action sociale de la commune (CCAS) de votre mère. Comptez environ 10 € le repas, mais votre mère peut bénéficier de l’aide sociale de la commune, selon ses revenus. Inscrivez-la à l’avance. Si votre demande échoue, tournez-vous vers une structure spécialisée.

– Au Clic (centre local d’information et de coordination) du département pour connaître les associations (ADMR, Âge d’or…) ou sociétés de services à la personne (Menus Services…) livrant des repas près de chez votre proche. Leur tarif est plus élevé que celui des CCAS (environ 14 € par repas). Un délai de mise en route de 48 heures est nécessaire entre la commande et la première livraison.

Faites-vous aider pour trouver une remplaçante

Si l’option de la remplaçante s’impose, vous et votre mère devrez prendre en charge son recrutement, la rédaction du contrat, l’établissement des fiches de paie, les documents de fin de contrat, sauf si vous faites déjà appel à une structure prestataire d’aide à la personne, qui s’occupe du personnel et de ses remplacements. Passez par des associations ou entreprises d’aide à la personne pour le remplacement, celles-ci ont un volant d’employés dans leurs fichiers, bien utile pour éviter la phase de recrutement. Vous pouvez leur confier le soin de gérer l’ensemble des démarches administratives afférentes à l’embauche. La rémunération de leurs prestations varie selon qu’elles agissent en tant que prestataire, auquel cas elles sont employeur de l’aide à domicile, ou mandataire, votre mère est alors l’employeur. Consultez la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), si vous avez déjà trouvé la perle rare. On vous y aidera à rédiger un contrat de travail ou les documents de fin de contrat dans le cadre de son service d’accompagnement personnalisé (68 € par consultation thématique). Et optez pour le paiement par chèque emploi service (Cesu). Le centre Cesu établit les fiches de paie à votre place.

MANDATAIRE OU PRESTATAIRE ?

Une association ou entreprise de services à la personne peut agir en tant que mandataire ou prestataire, en remplissant la même mission. Le prestataire : il est l’employeur de l’aide à domicile et votre mère, sa cliente. Il gère recrutement, remplacements, paie… Il facture sa prestation qui inclut ses services et ceux de l’aide à domicile (de 19 € à 23 € de l’heure). Le mandataire : il effectue les formalités, mais votre mère est l’employeur. Elle est juridiquement responsable (en cas notamment d’accident du travail…). Il se rémunère en majorant l’heure payée au salarié (environ 2 € par heure). Ajoutez-y les charges à régler à l’Urssaf. Votre mère peut en être exonérée partiellement, sous conditions, si elle remplit un de ces critères : plus de 70 ans, bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou de la majoration pour tierce personne. Comptez environ 16 € de l’heure (ou 14 € avec exonération) tout compris.

A savoir : si votre aide à domicile a plusieurs employeurs, elle souhaitera harmoniser ses périodes de congés, elle en a le droit.

OU TROUVER L’INFO ?

Pour tout renseignement : les Relais du particulier employeur au 0 825 07 64 64 (0,15 €/min du lundi au vendredi) ou le portail du particulier employeur www.net-particulier.fr.

Pour contacter la Fédération du particulier employeur (Fepem) : 0 825 07 64 64 (0,15 €/min du lundi au vendredi), www.fepem.fr.

Pour trouver les coordonnées du Clic près de chez vous : clic-info.personnes-agees.gouv.fr.

Pour les services du Cesu : 0 820 00 23 78 (0,12 €/min), www.cesu.urssaf.fr.

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