Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation en 4 points
La nouvelle convention d’assurance chômage reçoit l’agrément du gouvernement. Il sera signé par Myriam El Khomri, ministre du Travail, jeudi 4 mai.
La nouvelle convention d’assurance-chômage a déjà été signée le 15 avril par les représentants des employeurs (Medef, CPME, U2P) et par plusieurs syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Les nouvelles règles s’appliquent à partir du 1er octobre 2017, pour trois ans.
Elles devraient réduire le déficit de l’assurance chômage d’environ 600 millions d’euros en 2018 et 700 millions en 2019.
1/ 55 ans pour 36 mois d’indemnisation
Un chômeur pouvait bénéficier de 36 mois d’indemnisation par Pôle Emploi à partir de 50 ans.
A partir du 1er octobre, ce droit s’applique uniquement à 55 ans.
Des paliers sont fixés :
– de 50 à 52 ans compris, la durée maximale d’indemnisation est réduite à 24 mois, durée de droit commun,
– de 53 à 54 ans inclus, la durée d’indemnisation est fixée à 30 mois, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à six mois au titre de la formation,
– à partir de 55 ans, la durée d’indemnisation est fixée à 36 mois.
Ce durcissement des règles pour les plus de 50 ans doit permettre à l’Unedic d’économiser 400 millions d’euros par an.
2/ 88 jours de travail pour se créer des droits
Pour avoir droit à une allocation, il faudra avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des derniers 28 mois.
Ces conditions s’appliqueront aussi aux intérimaires.
3/ 150 jours maximum sans indemnisation
Le différé maximal d’indemnisation est réduit à 150 jours (au lieu de 180).
Ce décalage concerne les demandeurs d’emploi dont les indemnités de départ dépassent celles prévues par la loi.
4/ Nouvelle formule de calcul des allocations
La formule de calcul de l’indemnisation est modifiée.
L’objectif est de mettre à égalité les personnes qui enchaînent les contrats de moins d’une semaine (actuellement avantagées) avec celles qui ont des contrats plus longs.
Cette mesure doit permettre d’économiser jusqu’à près de 450 millions d’euros par an.
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