Fourrière, bonus automobile, malus : les 3 règles qui changent
Des changements sont annoncés pour la fin 2016 et pour 2017.
1/ Sortie de fourrière
À partir du 1er décembre 2016, il sera obligatoire de présenter son permis de conduire et un certificat d’assurance automobile pour récupérer une voiture mise à la fourrière.
2/ Bonus automobile
Pour 2017, le bonus automobile est recentré sur les véhicules électriques (projet de loi de finances pour 2017).
L’acheteur de ce type de véhicule aura droit à un bonus de 6 000 € en 2017 (au lieu de 6 300 € en 2016). Toutefois, un plafond de prix va être instauré pour bénéficier du bonus.
Si l’achat d’un véhicule électrique s’accompagne de la mise au rebut d’un diesel de plus de 10 ans, une prime complémentaire de 4 000 € (au lieu de 3 700 € en 2016) est accordée.
En 2017, l’achat d’un véhicule hybride rechargeable donnera droit à une prime de 1 000 €. En revanche, l’aide de 750 € attribuée pour l’achat d’une voiture hybride simple (non rechargeable) sera supprimée.
3/ Malus automobile
Le malus automobile est renforcé.
Il sera déclenché dès que le véhicule acheté émet plus de 127g CO2/km.
Son montant augmentera pour chaque gramme supplémentaire de CO2.
La taxe variera de 50 € à 10 000 € (au lieu de 50 € à 8 000 € en 2016).
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