Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo

Publié le 22 décembre 2016 à 15:00 Mis à jour le 22 décembre 2016 à 17:52
Casque obligatoire pour les enfants à vélo
A vélo, les enfants de moins de 12 ans devront porter obligatoirement un casque à partir du 22 mars 2017. Qu'ils soient conducteurs ou simples passagers.

Un décret paru au Journal officiel le jeudi 22 décembre 2016 officialise l’obligation du port du casque pour les enfants à vélo de moins de 12 ans, à partir du 22 mars 2017. Le texte du décret précise « les enfants de – 12 ans, conducteur ou passager, doivent être coiffés d’un casque attaché, conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ».

Le Comité interministériel pour la sécurité routière avait prescrit cette obligation en octobre 2015, sans demander cependant la généralisation du port du casque pour l’ensemble des utilisateurs de cycles.

Une amende de 135 €

Les contrevenants devront s’acquitter d’une amende de 135 € pour non respect de la nouvelle réglementation. Ce sont bien sûrs les parents ou accompagnants qui seront redevables de cette amende.

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