Comment organiser les funérailles ?
Respecter les volontés du défunt
Le défunt a peut-être pris soin d’organiser ses obsèques de son vivant, dans une lettre, un contrat de prévoyance obsèques, auprès d’une personne de confiance… Dans ce cas, vous devez vous y conformer. En cas de non-respect de ces directives, vous encourrez des sanctions pénales : jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. En l’absence d’indications du défunt, le choix des obsèques appartient à la famille, et en premier lieu au conjoint survivant. En cas de désaccord insurmontable entre les proches, c’est le juge du tribunal judiciaire qui tranchera. Vous devez le saisir au moyen d’une assignation par huissier ou d’une requête déposée au greffe du tribunal. Il statuera dans les 24 heures. Le plus souvent, il privilégie les choix du conjoint.
A noter : Si le défunt avait organisé ses obsèques dans son testament, il risque de n’être trouvé ou ouvert qu’après les obsèques. Dans ce cas, on ne pourra vous reprocher de n’avoir pas respecté sa volonté.
Choisir l’entreprise de pompes funèbres
Pour l’organisation des obsèques, si le défunt n’avait pas passé un contrat avec un opérateur précis, libre à vous de faire appel à celui de votre choix, dès lors qu’il a un agrément officiel. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées dans le département est obligatoirement tenue à votre disposition dans les établissements de santé et les mairies, de même que dans les chambres mortuaires et funéraires vers lesquelles le corps a pu être transféré.
À noter : Si le défunt a été transféré dans une chambre funéraire, il n’y a aucune obligation de traiter avec l’entreprise qui la gère pour la suite des obsèques.
Un devis obligatoire
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues de vous remettre un devis écrit, gratuit et détaillé. Il doit être conforme à un modèle (arrêté du 23 août 2010) distinguant les prestations obligatoires des prestations optionnelles et mentionnant le prix de chacune.
– Les prestations obligatoires. Il s’agit de la fourniture d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur (18 mm en cas de crémation) avec une garniture étanche, quatre poignées et une plaque d’identité, d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant et après la mise en cercueil), de l’inhumation ou de la crémation.
– Les prestations facultatives. Ce sont les démarches administratives, soins de conservation, séjour en chambre funéraire, organisation de la cérémonie civile ou religieuse, fourniture de porteurs, fleurs, faire-part, marbrerie…
Plusieurs devis de préférence
Avant de vous engager auprès d’une entreprise de pompes funèbres, faites établir plusieurs devis. Peu de personnes le font, considérant que le moment est mal choisi. Pourtant, les tarifs pratiqués diffèrent considérablement d’une enseigne à l’autre. D’après une enquête de 60 millions de consommateurs, ils peuvent varier de 1 à 5, parfois pour les mêmes services. Par exemple, le choix de l’essence du bois du cercueil, selon qu’il sera en pin ou en chêne massif, peut faire tripler son prix.
De nombreux opérateurs funéraires proposent des formules d’obsèques se limitant aux prestations obligatoires et à quelques prestations facultatives (porteurs) pour des prix inférieurs à 2 000 €, contre 3 000 € à 4 000 € pour les obsèques le plus souvent proposées, avec plus de prestations. En cas de doute sur le coût ou sur l’utilité d’un service proposé (soins de thanatopraxie en particulier), vous pouvez interroger sans frais l’Association française d’information funéraire, totalement indépendante.
Méfiez-vous des comparateurs. Malgré des accroches séduisantes (“Appuyez-vous sur nous”, “Vous garantir le prix juste”…), les comparateurs ne comparent pas toujours ! De manière surprenante, vous serez dirigé vers les grands groupes plutôt que vers des entreprises locales aux tarifs souvent moins élevés. Autre pratique discutable, le comparateur ne touchant pas de commissions des pompes funèbres, il monnaye ses fichiers de contact (nom, téléphone et parfois mail).
Inhumation ou crémation
L’inhumation : Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de sa commune de résidence ou de celle où le décès s’est produit, ou encore dans tout cimetière où il a accès à une concession funéraire. S’il était français, mais résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans la commune où il était inscrit sur les listes électorales. Dans les autres cas, le maire a le droit de refuser en motivant sa décision.
La crémation : La crémation se pratique obligatoirement dans un crématorium. Elle doit être autorisée par le maire de la commune du décès ou de la mise en bière. En cas de décès à l’étranger, le maire de la commune où la crémation est organisée doit donner son autorisation. Il faut également que le certificat médical de décès ne mentionne pas d’obstacle médico-légal à la crémation. Un cercueil reste obligatoire (modèle spécifique), ainsi que la fourniture d’une urne. Dans l’attente de la décision des proches sur le devenir des cendres, l’urne peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte pendant un an au maximum. Si aucune décision n’a été prise, les cendres sont dispersées dans l’espace prévu du cimetière de la commune du décès, ou du cimetière le plus proche.
Bon à savoir : Pour les personnes ayant choisi la crémation, la dispersion des cendres peut se faire en pleine nature, en pleine mer ou dans un espace aménagé dans un cimetière. Elle est interdite sur la voie publique, dans la rue ou une rivière aux rives aménagées (assimilée à une voie publique). La dispersion dans la nature doit être déclarée à la mairie de la commune de naissance du défunt. On peut aussi garder l’urne dans un columbarium, une sépulture ou un monument funéraire. Il est interdit de la conserver à domicile.
En 2019, le prix moyen d’une inhumation en France était de 3 815 € contre 3 986 € pour une crémation.
Frais d’obsèques : qui paie quoi ?
Financement par le défunt
Si la personne décédée n’a rien prévu de son vivant (épargne ou assurance spécifiques), un proche s’occupant des obsèques peut faire débloquer la somme nécessaire sur un compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€.
À la charge des héritiers
Si le coût est plus important, il faut faire une demande de prise en charge signée de tous les héritiers, qui sera transmise à la banque par le notaire s’occupant de la succession. À moins que l’un d’entre eux ne fasse l’avance des frais. Celle-ci constituant une charge de la succession, les autres héritiers devront lui rembourser la part qui leur incombe. Ces dépenses faisant partie des “obligations alimentaires” des enfants à l’égard de leurs parents, ils devront, même s’ils renoncent à la succession, assurer le financement des obsèques à proportion de leurs moyens.
Des aides possibles
Elles ne vous seront pas versées automatiquement. Pour chacune d’elles, il vous faudra en faire la demande.
– Aide de la mairie. La commune du lieu de décès a l’obligation d’assurer gratuitement les obsèques d’une personne dépourvue de ressources financières (et de famille tenue à l’obligation alimentaire, en capacité de les assumer). C’est elle qui choisira le prestataire.
– Attribution préférentielle de la Cnav. Si le défunt percevait une pension du régime général, la personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques sera remboursée en priorité par la Cnav sur les sommes qu’elle devait encore au défunt, dans la limite de 2 286 €, le reste, s’il y en a, étant versé aux héritiers.