Réforme des retraites : qu’est-ce que la clause du grand-père ?
Le terme clé de « clause du grand-père » désigne une clause d’antériorité. Dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites, elle permettrait aux travailleurs actuels de conserver leurs droits et de n’appliquer le nouveau système de retraites à points qu’aux nouvelles embauches.
La clause du grand-père déjà appliquée en France
En France, la clause du grand-père a été appliquée en 1959 selon L’Express,lorsque les privilèges bouilleurs de cru ont été supprimés. Ces derniers n’étaient taxés sur l’alcool qu’ils fabriquaient qu’à partir du 10e litre d’alcool pur produit.
Plus récemment, en 1996 et 2002, lorsque France Télécom et la Poste sont devenues des entreprises privées, les fonctionnaires déjà en poste ont pu garder leur statut. De même, en 2020, seules les personnes recrutées après la réforme ferroviaire de 2018 n’avaient plus le statut de cheminot.
Un procédé appliqué pour la première fois aux Etats-Unis, à la fin de la guerre de Sécession
Les origines de la clause du grand-père remontent à la guerre de Sécession lorsque le droit de vote a été accordé à la population des Etats-Unis à la fin du XIXe siècle, comme le rapporte Ouest-France. Afin d’empêcher les noirs de voter, la « clause du grand-père » a été instaurée. Cette dernière donnait le droit de vote uniquement aux vétérans de la guerre de Sécession qui avaient déjà le droit de vote avant 1866 (soit avant la fin du conflit) et à ses descendants, excluant de fait la population noire, majoritairement composée d’anciens exclaves et de descendants d’esclaves. Une personne avait donc le droit de vote si son grand-père pouvait voter. Cette clause a été annulée en 1965 avec l’adoption de la loi sur le droit de vote.