Retraite : 3 changements à suivre pour 2016

Publié le 15 octobre 2015 à 11:00 Mis à jour le 15 octobre 2015 à 11:00
Revalorisation de la retraite
Paiement des taxes sociales, indexation des pensions : de nouvelles dispositions concernent les retraités du régime général.

Trois points à retenir pour ceux qui sont concernés. Des règles précisées par l’Assurance Retraite.

1/ Ceux dont la pension est revalorisée

Depuis le 1er octobre 2015, les retraites de base des salariés ne sont plus gelées (elles l’étaient depuis le 1er avril 2013, sauf pour les retraités les plus modestes qui ont touché une prime exceptionnelle de 40 € début 2015). Néanmoins, la revalorisation des retraites est très modérée : + 0,1 %, soit environ 1 euro de plus par mois pour une pension moyenne.

Il faudra attendre le 1er octobre 2016 pour une autre revalorisation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 pérennise le rendez-vous du 1er octobre pour les retraites de base du régime général. De plus, il prévoit de calculer désormais la revalorisation en fonction de l’inflation constatée, et non plus de l’inflation prévisible.

2/ Ceux qui ne paieront pas de prélèvements sociaux sur leurs pensions

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2014 est inférieur ou égal à certains seuils de revenus sont exonérés de CSG, de CRDS et de Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) sur leurs pensions pour 2016.

En métropole, les seuils d’exonération sont fixés à :

– 10 676 € pour 1 part fiscale (personne seule) ;

– 13 526 € pour 1,5 part fiscale ;

– 16 376 € 2 parts fiscales (couple) ;

– 19 226 € pour 2,5 parts fiscales ;

– 2 850 € par demi-part supplémentaire.

Des seuils plus élevés sont fixés pour les personnes qui résident en Guyane ou dans un autre département d’outre-mer.

3/ Ceux qui paieront des prélèvements sociaux sur leurs pensions

Les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2014 est supérieur ou égal à certains seuils de revenus sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 %, à la CRDS (0,5 %) et à la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3 %) sur leurs pensions en 2016.

En métropole, ces seuils d’assujettissement sont fixés à :

– 13 956 € pour 1 part fiscale (personne seule) ;

– 17 682 € pour 1,5 part fiscale ;

– 21 408 € 2 parts fiscales (couple) ;

– 25 134 € pour 2,5 parts fiscales ;

– 3 726 € par demi-part supplémentaire.

Des seuils plus élevés sont fixés pour les personnes qui résident en Guyane ou dans un autre département d’outre-mer.

Une situation particulière est prévue pour les retraités qui ne sont pas exonérés, mais dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d’assujettissement. En 2016, ils paieront la CSG au taux de 3,8 % et la CRDS. En revanche, ils seront exonérés de Casa.

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