Retraite : comment partir plus tôt ?

Publié le 31 mars 2020 à 09:41 Mis à jour le 30 décembre 2022 à 10:23
Retraite : comment bénéficier d’un départ anticipé ?
Prendre sa retraite avant l'heure est envisageable, mais sous de strictes conditions. voici les situations pour arrêter plus tôt.

Depuis la réforme de 2010, il n’est, en principe, plus possible de prendre sa retraite avant 62 ans sauf en bénéficiant d’un départ anticipé pour carrière longue, handicap ou pénibilité, ou en demandant une retraite progressive. Si vous partez à l’âge légal et si vous justifiez de la durée d’assurance requise, vous aurez droit à votre retraite de base au taux plein. Pour cela, la durée minimale d’assurance exigée dépend de votre année de naissance, soit, par exemple, 167 trimestres pour la génération 1958 qui fête ses 62 ans en 2022.

Si vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisant (tous régimes confondus), vous serez doublement pénalisé. Le taux de vos retraites sera minoré par une décote dans le régime de base et par un abattement dans les régimes complémentaires, et le montant de votre retraite de base sera réduit au prorata de votre durée d’assurance.

Racheter des trimestres d’assurance

Améliorer le taux ou/et la durée d’assurance. Vous pouvez peut-être racheter des trimestres et améliorer votre retraite si vous n’atteignez pas la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein dans le régime général. Vous disposez pour cela de deux options de rachat, pour augmenter soit le taux de votre retraite, soit le taux et la durée d’assurance, ce qui est bien sûr plus coûteux. À vous de comparer les deux possibilités en fonction de votre situation personnelle.

Racheter des années incomplètes ou d’études.

Ce rachat de trimestres, appelé officiellement versement pour la retraite , est cher, voire très cher, et limité à 12 trimestres au total. Il concerne les années d’études supérieures sanctionnées par un BTS, DUT, licence, maîtrise et celles passées dans une classe préparatoire ou une grande école (même sans diplôme). Il a été facilité pour les jeunes actifs : 4 trimestres sur 12 peuvent être acquis à tarif préférentiel dans les 10 ans suivant la fin de leurs études ( décret du 8 janvier 2015 ).

Autres périodes pouvant être rachetées : les années civiles incomplètes, validées par moins de 4 trimestres.

En revanche, les années qui ne comportent aucun report (cotisations obligatoires, cotisations volontaires, périodes assimilées) ne sont pas concernées par ce dispositif.

Un rachat de trimestre est-il toujours rentable ?

Le coût d’un tel rachat dépend d’un barème tenant compte à la fois de vos revenus professionnels (appréciés en moyenne sur les trois dernières années), de votre âge au moment du rachat et, enfin, de l’option de rachat choisie. Néanmoins, vous ne devez envisager cette solution que lorsque vous avez la plus grande visibilité possible sur la date et les conditions de votre départ en retraite. À défaut, vous risquez de racheter des trimestres pour rien.

Avantages : les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable. En outre, un rachat de trimestres dans le régime général peut aussi améliorer le montant de vos retraites complémentaires en évitant les minorations.

Opter pour la retraite progressive

La retraite progressive permet de percevoir une partie de ses pensions tout en continuant de travailler à temps partiel. Les règles ont évolué avec la réforme de 2014.

À partir de 60 ans. Vous pouvez en bénéficier dès 60 ans si vous justifiez d’une durée d’assurance minimale, tous régimes confondus, de 150 trimestres.

La durée de votre travail à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 %. Pendant cette activité, vous allez percevoir, en plus de votre salaire, une fraction de vos retraites de base et complémentaire déterminée comme suit : 100 quotité de travail = fraction de pension.

Exemple : Michel est né en 1960 et peut s’arrêter à 62 ans. Il peut demander une retraite progressive à 60 ans en 2020. En travaillant 24 heures par semaine, en lieu et place de 35 heures (la durée du travail à temps plein dans son entreprise), sa quotité de travail sera donc de 69 % [(24/35) x 100]. La fraction de sa retraite progressive sera donc égale à : 100 69 = 31 %.

Un dispositif intéressant. Ce dispositif vous permet de réduire votre temps de travail et d’améliorer le montant de votre future retraite puisque vous continuez à cotiser.

L’accès à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs est effectif depuis le 1er janvier 2018 ( loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016).

Faire valoir une carrière longue

Le système appliqué en cas de carrière longue vous permet de partir avant l’âge légal de la retraite si vous avez commencé à travailler avant l’âge de 20 ans.

Cette mesure s’applique dans l’ensemble des régimes de base : régime général, agricole, indépendants, professions libérales, avocats, cultes, fonctions publiques et régimes spéciaux (sauf SNCF et Établissement national des invalides de la marine, Enim).

Pour partir avant 60 ans : il faut avoir commencé à travailler avant 16 ans et justifier d’une durée d’assurance cotisée importante, ce qui touche un nombre très restreint d’assurés.

Pour partir à 60 ans : il faut avoir validé au moins 5 trimestres d’assurance avant la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire (4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre d’une année) et avoir un nombre minimal de trimestres cotisés (167 trimestres pour les assurés nés en 1959 et 1960, 168 trimestres pour les assurés nés en 1961, 1962 ou 1963, par exemple ).

Outre les trimestres réellement cotisés, certaines périodes assimilées sont prises en compte : service national (4 trimestres au plus) ; chômage indemnisé (4 trimestres au plus) ; maladie et accident du travail (4 trimestres au plus) ; périodes de maternité et perception d’une pension d’invalidité (2 trimestres au plus).

Attention : les majorations de durée d’assurance pour enfant et congé parental, ainsi que les périodes d’affiliation à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ne sont pas retenues comme trimestres cotisés.

Utiliser son compte pénibilité

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels bénéficient désormais d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Les critères de pénibilité, les conditions d’obtention et d’utilisation de points crédités sur un compte personnel ont été fixés par décrets. Et la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a assoupli le dispositif pour faciliter son application.

Dix facteurs de risques. Le salarié exposé à au moins un facteur de risques (au-delà d’un certain seuil) voit son compte de prévention de la pénibilité crédité de points en fonction de la durée d’exposition. Quatre facteurs de risques professionnels sur les dix inscrits dans le Code du travail ont été pris en compte au 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités exercées en milieu hyperbare. Les six autres facteurs ont été intégrés au dispositif le 1er juillet 2016 : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit.

Un compte de points. Toutes les formes de contrats de travail d’au moins un mois sont visées. L’attribution des points, avec un maximum de 100 points sur l’ensemble de la vie professionnelle, se fait sur la base des déclarations sociales de l’employeur à la Caisse nationale d’assurance vieillesse ou à la MSA. Ainsi, 4 points par an sont attribués pour une exposition à un seul facteur de risques ; 8 en présence de plusieurs facteurs. Les points obtenus peuvent être utilisés pour une formation professionnelle, afin de s’orienter vers un travail moins exposé (20 points sont réservés à la formation professionnelle, sauf exceptions) ou pour un passage à temps partiel avec maintien de salaire.

À partir de 55 ans, le salarié peut également utiliser ses points pour obtenir une majoration de durée d’assurance, à raison de 1 trimestre pour 10 points (dans la limite de 8 trimestres). Il peut s’en servir pour anticiper son départ à la retraite de 2 ans au plus, ou, le cas échéant, prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue s’il a commencé à travailler avant 20 ans.

Des dispositions particulières. Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960, la réserve de points pour la formation ne s’applique pas. Pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, la réserve de points pour la formation est limitée à 10 (au lieu de 20). Enfin, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1963, les 20 premiers points sont obligatoirement réservés à la formation professionnelle.

Partir à 60 ans avec une incapacité permanente

Depuis le 1er juillet 2011, les salariés du secteur privé et les assurés de la Mutualité sociale agricole qui ont une incapacité permanente peuvent partir en retraite dès l’âge de 60 ans, sous conditions, quelle que soit leur année de naissance. Pour y avoir droit, il faut attester d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail (hors accident de trajet) ayant entraîné des lésions identiques à celles d’une maladie professionnelle.

Taux d’incapacité. Si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 20 % et si vous percevez une rente pour maladie professionnelle, sa reconnaissance suffit à ouvrir le droit au dispositif. En revanche, si vous percevez une rente pour accident du travail, c’est le médecin-conseil régional qui vérifie si les lésions consécutives à l’accident sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Si votre taux d’incapacité permanente se situe entre 10 % et 20 %, vous devrez apporter la preuve que vous avez été exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pendant au moins 17 ans et établir un lien de cause à effet. La liste des risques est définie de manière limitative : contraintes physiques marquées (manutention de charges ), environnement physique agressif (travail en température extrême), rythmes de travail susceptibles de laisser des traces irréversibles sur la santé

Reconnaissance de l’incapacité. Si votre incapacité permanente résulte d’une maladie professionnelle, il suffit de justifier que vous avez travaillé pendant au moins 17 ans. Mais, si elle résulte d’un accident du travail, la commission vérifiera que vous avez bien été exposé, pendant au moins 17 ans, à ces facteurs de risques et contrôlera le lien de cause à effet.

L’intérêt du dispositif. L’âge de la retraite peut alors être avancé à 60 ans, et votre pension sera calculée à taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance.

Chômage et reprise d’activité

Si vous arrivez en fin de droits au chômage avant l’âge légal de départ (62 ans), les périodes de chômage non indemnisées suivant immédiatement la période indemnisée sont retenues, pour la retraite, dans la limite de 5 ans (20 trimestres) si vous avez au moins 55 ans à la date de cessation de votre indemnisation.

Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et de ne pas relever d’un autre régime obligatoire de retraite.

Conséquence : si vous reprenez un petit job avant l’expiration de ce délai, vous perdez le droit à ces trimestres validés gratuitement.

Et cela, même si votre nouvelle activité ne permet pas de valider des trimestres. Vous validez cependant des trimestres au titre du chômage non indemnisé jusqu’à la reprise de la petite activité.

Bon à savoir : Vous pouvez racheter à coût limité les périodes d’apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972 et pour lesquelles votre employeur n’avait pas l’obligation de vous rémunérer et donc de verser des cotisations retraite.

Il faut cependant présenter les justificatifs requis (contrat d’apprentissage, bulletins de salaire portant la mention apprenti , certificat de travail ).

Depuis le 1er janvier 2014, les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage (décret du 16 décembre 2014). Les périodes non validées, situées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, peuvent être rachetées à tarif préférentiel : 75 % du plafond de la sécurité sociale multiplié par le taux des cotisations de retraite pour un trimestre.

Depuis le 1er février 2014, les assurés ayant une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent partir en retraite à 55 ans, quelle que soit leur année de naissance, sous réserve de justifier des conditions de durée d’assurance minimale et de trimestres cotisés. Depuis le 1er janvier 2015, les assurés handicapés à 50 % au moins n’ayant pas la durée de cotisations exigée ne peuvent partir qu’à l’âge légal (62 ans à partir de la génération 1955). Dans les régimes de base et complémentaire, les pensions sont calculées à taux plein, même sans la durée d’assurance requise.

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