Retraite : le dispositif pénibilité en place au 1er juillet 2016

Publié le 9 février 2016 à 09:00 Mis à jour le 9 février 2016 à 09:00
Postures pénibles et retraite
Occuper un emploi pénible va permettre de partir plus tôt en retraite.

Le compte de prévention de la pénibilité a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Le système sera complet à partir du 1er juillet 2016.

Des règles plus précises

Des modifications vont être opérées pour le 1er juillet 2016 :

– 6 nouveaux critères de pénibilité (en plus des 4 actuels) : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, bruit, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques et températures extrêmes. Pour chacun, le niveau (81 décibels pour le bruit par exemple) et la durée d’exposition sont définis ;

– déclaration annuelle par l’employeur auprès des caisses de retraite ;

gestion du compte de pénibilité par les caisses de retraite qui informeront une fois par an les salariés des points acquis.

Des points pour une retraite anticipée

Le système ouvre droit à des compensations (formation, travail à temps partiel, trimestres de retraite) pour certains salariés occupant un emploi pénible.

En principe, une année d’exposition à un facteur pénible donne droit à 4 points (8 points pour 2 facteurs ou plus). Par exemple, 10 points permettent d’obtenir (sous conditions) un trimestre de retraite. Le compte est plafonné à 100 points (dont certains réservés à des formations).

Depuis le 1er janvier 2015, des points sont déjà acquis par certains salariés exposés à 4 facteurs de pénibilité : travail de nuit, répétitif, en 3×8 et en milieu hyperbare.

Avantages accrus pour les salariés âgés

Pour les salariés âgés de plus de 53 ans au 1er janvier 2016, les règles sont aménagées :

– les salariés âgés de plus de 59 ans et 6 mois au 1er janvier 2016 n’ont pas à utiliser de points pour la formation et acquièrent des points deux fois plus vite (8 points par an pour l’exposition à 1 facteur et 16 points par an pour l’exposition à 2 facteurs ou plus) ;

– les salariés ayant entre 56 et 60 ans au 1er janvier 2016 n’ont pas à réserver des points à la formation ;

– les salariés âgés de 53 à 56 ans au 1er janvier 2016 doivent utiliser 10 points pour la formation (au lieu de 20).

A compter de l’âge de 55 ans, le salarié peut utiliser ses points pour obtenir une majoration de la durée d’assurance retraite. Elle permet d’anticiper son départ de 2 ans au maximum, voire de pouvoir prétendre à une retraite anticipée pour longue carrière.

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