Contrôle des chômeurs : les 5 changements à retenir

Publié le 22 mars 2018 à 08:00 Mis à jour le 22 mars 2018 à 15:40
Contrôle des chômeurs
Les demandeurs d'emploi vont être soumis à un contrôle renforcé. Le tour des mesures annoncées par le gouvernement.

Les pouvoirs de Pôle emploi vont être revus. Le nombre de contrôleurs va passer de 200 à 600 d’ici mi-2019 (1 000 mi-2020). Objectif : lutter contre la fraude. Sont visés ceux qui touchent une allocation sans réellement rechercher un emploi. Selon la délégation nationale à la lutte contre la fraude, les fraudes détectées en 2016 représentaient 0,5 % des prestations versées.

1/ Rendez-vous manqué : suspension de 15 jours

Un nouveau barème des sanctions devrait être fixé par décret pour septembre 2018.

Actuellement, rater un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi sans motif valable entraîne 2 mois de radiation, et donc de perte des allocations pour ceux qui sont indemnisés.

La sanction sera réduite à 15 jours de suspension.

Le refus de suivre une formation ou de subir une visite médicale d’inaptitude ne devrait plus être sanctionné.

2/ Pas de recherche active : 1 à 4 mois de radiation

Actuellement, lorsque l’absence de recherche active d’un emploi est constatée, le chômeur peut être privé d’allocations pendant 2 semaines.

La facture va s’alourdir :

– 1 mois pour le premier manquement,

– 2 mois pour le 2e manquement,

– 4 mois pour le 3e manquement.

De plus, dès un 2e manquement, les droits pourraient être définitivement amputés.

Les mêmes sanctions s’appliqueront dès le 2e refus d’une offre raisonnable d’emploi.

3/ Offre raisonnable d’emploi : définition au cas par cas

Une offre raisonnable d’emploi est une offre que le chômeur ne peut pas refuser sans risquer d’être radié de Pôle emploi. Elle doit correspondre au profil et aux souhaits du demandeur d’emploi, déterminés lors de l’inscription à Pôle emploi.

Les critères permettant de définir l’offre raisonnable d’emploi (par exemple sur la distance maximale domicile-travail) vont disparaître du Code du travail. Ils seront fixés uniquement par une négociation entre le demandeur et son conseiller Pôle emploi.

Dans les faits, le dispositif est actuellement peu appliqué. Le rôle du conseiller Pôle emploi va donc être renforcé.

4/ Sanction directe par Pôle emploi

Les pénalités financières passent actuellement en principe par le préfet.

A l’avenir, Pôle emploi sera dispensé de ce passage : la décision reviendra au chef de l’agence.

Pour contester la sanction qui lui est infligée, le chômeur devra donc se tourner vers le médiateur de Pôle emploi.

5/ Un « carnet de bord » des recherches

Il sera expérimenté courant 2019 (dans 2 régions).

Les chômeurs devront remplir chaque mois un « carnet de bord » numérique détaillant leurs démarches de recherche d’emploi. Il ne suffira plus d’actualiser sa situation en déclarant être encore en recherche.

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