Homoparentalité : les droits des grands-parents

Grand-parent social ou grand-parent légal, l’affection est la même, mais pas forcément les règles de droit.

1. Je peux me faire appeler mamie par le fils de mon fils même s’il n’est pas légalement son père.

Ne vous en privez surtout pas ! De la même façon qu’il existe des parents sociaux, un enfant peut avoir des grands-parents sociaux. Ce qui compte, c’est le rôle que vous entendez tenir auprès de cet enfant.

Si vous vous sentez grand-mère et que vous agissez en tant que telle, personne ne peut vous interdire de vous faire appeler mamie.

2. Mon petit-fils peut porter mon nom de famille même si c’est la compagne de ma fille qui est la mère biologique.

Les parents d’un enfant ont, depuis plus de dix ans, la possibilité de choisir son nom de famille à sa naissance : lui transmettre le nom de l’un d’eux, ou les deux accolés, dans l’ordre choisi.

Dans les familles homoparentales, où les liens de filiation s’établissent successivement, l’enfant porte d’abord le nom de son seul parent légal (celui de votre belle-fille dans votre cas).

Puis, si votre fille adopte l’enfant, ses mères choisiront à cette occasion son nom de famille définitif. Il pourra conserver celui qu’il porte depuis sa naissance ou prendre celui de sa seconde maman, c’est-à-dire le vôtre, ou les deux noms accolés.

Dans l’hypothèse où l’adoption est impossible (si les mères ne sont pas mariées ou si l’enfant a déjà deux liens de filiation établis), une pratique fréquente dans les familles homoparentales consiste, pour le parent social, à attribuer à la naissance de l’enfant son nom de famille en guise de deuxième prénom.

3. Depuis l’annonce de son homosexualité, je suis fâchée avec mon fils. Il est désormais père, je peux demander à voir l’enfant.

Vous êtes bien entendu en droit de formuler cette demande auprès de votre fils. Vous pouvez aussi saisir cette occasion pour renouer des liens avec lui. Il n’est pas rare que la réaction des parents face à l’homosexualité de leur fils ou fille évolue lorsqu’il ou elle devient parent à son tour.

Mais si le conflit avec votre fils persiste et qu’il refuse que vous entreteniez des relations avec votre petit-fils, il faudra se montrer conciliant pour arriver à vos fins. En effet, dans ce type de conflit, mieux vaut éviter le recours à la justice.

Distinguer l’intérêt de l’enfant quand les grands-parents assignent leurs propres enfants en justice se révèle épineux pour le juge. Le recours à une médiation familiale peut se révéler bénéfique.

4. Ma fille et ma belle-fille sont toutes les deux officiellement mères de mon petit-fils. Mais cet enfant n’est pas l’un de mes héritiers.

Vos héritiers sont vos enfants, et votre conjoint si vous êtes mariée. Ces personnes priment sur tout autre. Pour que votre petit-fils hérite de vous, il faut soit que vous le prévoyez un legs dans un testament, soit que votre fille le laisse hériter à sa place.

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